Document d'archives : Champ de foire
Contenu :
Présentation du contenu
Acquisition du terrain, construction d'un pavillon destiné au pesage des porcs, vente de la mitoyenneté d'une partie du mur de clôture, reconstruction du mur : extraits du registre des délibérations, avis du sous-préfet, arrêtés préfectoraux, tableau d'amortissement, états de situation financière de la commune, acte d'acquisition immobilière, correspondance avec le ministère de l'Intérieur, procès-verbal d'estimation du terrain, copie de décret présidentiel autorisant l'acquisition, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux, mémoire de travaux et d'honoraires
Cote :
2 O 603/46