Document d'archives : Commissions administratives des hospices, bureaux de bienfaisance et bureaux d'assistance médicale. - Election de deux délégués :...
Titre :
Commissions administratives des hospices, bureaux de bienfaisance et bureaux d'assistance médicale. - Election de deux délégués : extrait de délibération du conseil municipal.
Cote :
E-DEPOT 73 1Q11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Villiers-le-Sec (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
2007-11-09 | Dépôt numéro via 2007-02179 Villiers-le-Sec (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible