Document d'archives : Projet de décret relatif à l'association cultuelle : Association paroissiale de l'Église Evangélique Luthérienne de Magny-Danigon...
Titre :
Projet de décret relatif à l'association cultuelle : Association paroissiale de l'Église Evangélique Luthérienne de Magny-Danigon (Haute-Saône)-dévolution des biens à l'association paroissiale de l'Église Evangélique Luthérienne de CLAIREGOUTTE (Haute-Saône)
Contenu :
Rapporteur : Paul Chambraud
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 349028
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).