Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de contrat de mariage entre maître Mathurin Chevereul, cordonnier, rue Saint-Jacques, paroisse Saint-Séverin, et...

Date : 1624 - 1624

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de contrat de mariage entre maître Mathurin Chevereul, cordonnier, rue Saint-Jacques, paroisse Saint-Séverin, et Françoise Sureau, fille de feu Jehan Sureau, marchand rue des Prêtres, paroisse Saint-Séverin.

Contenu :

:Origine de l'information

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1600-1699 (2746 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2004Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/I/87

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Germain TRONSON, 17 novembre 1598 - 29 décembre 1657 (étude I)

Personnes :

Chevereul, Mathurin, Sureau, Françoise, Sureau, Jehan

Lieux :

Prêtres (rue des), Saint-Jacques (rue)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

commerçant, cordonnier

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