Plans, correspondance, pétition, actes notariés, décret, extraits du registre des délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, pièces justificatives de paiement, avis, arrêtés, procès-verbaux, rapports, serments, lois et décrets, pétitions.
 
 Certains sous-dossiers concernent des acquisitions ou des cessions de terrain réalisées dans le cadre des travaux d'alignement.
 Certains sous-dossier concernent des travaux d'alignement de chemins vicinaux.