Document d'archives : Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant...
Titre :
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
Contenu :
Rapporteur : SPARACINO-THIELLAY Patrizianna.
Cote :
Dossier n° 366267
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie