Document d'archives : Registre des dépôts

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Les volumes 1 à 9 sont manquants. En application de l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/025 les volumes 19 à 157 ont été détruits réglementairement en 2003.
Le registre des dépôts permet de remédier à l'impossibilité matérielle où se trouve le conservateur de faire procéder en temps réel à l'inscription ou à la transcription des actes ou bordereaux qui lui sont déposés (en raison de l'examen juridique qu'ils requièrent, des délais nécessaires à leur copie, du volume d'actes à traiter journellement…).
Les actes et bordereaux en instance de traitement y sont enregistrés dans l'ordre chronologique des dépôts. En l'absence des tables, ce registre permet, dans certaines conditions, de remonter directement aux actes par les mentions figurant en regard de l'enregistrement du dépôt de l'acte recherché (numéro de volume et d'article du registre de la formalité d'inscription ou de transcription).

Cote :

20 Q 1742-1751

Inventaire d'archives :

Conservation des hypothèques d'Apt

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