Document d'archives : Réglementation de la prostitution en exécution de l'article 50 de la loi du 5 mai 1855. Règlements de police et arrêtés...

Titre :

Réglementation de la prostitution en exécution de l'article 50 de la loi du 5 mai 1855. Règlements de police et arrêtés municipaux, correspondance, instructions, circulaires, rapports du préfet et des sous-préfets

Cote :

4 M 236

Inventaire d'archives :

Police (an VIII-1967) - 4 M

Observations :

Commentaire
Correspondance du procureur général impérial au préfet l'informant sur la situation particulièrement critique du département au sujet de la dégradation des mœurs (prostitution et viols d'enfants), 1806.

Archives départementales du Gard

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