Document d'archives : Dossiers d'agrément et de gestion des casinos (par commune)
Contenu :
Avis des Renseignements généraux, avis du préfet, correspondance, cahiers des charges, baux de location, statuts, comptes rendus, listes, notices individuelles, bilans financiers, argumentaires, brochures, synthèses, plans, télégrammes, notes, arrêtés, articles de presse, extraits du registre du commerce et des sociétés, extraits du bulletin n° 3 du casier judiciaire, photographies, procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire, extrait du Journal officiel (JO),plaquettes de présentation, lois, extraits du registre de délibération du conseil municipal.