Document d'archives : Substitution par Jeanne Madeleine de Laroque, épouse autorisée et représentant son mari, Anne François Martial, comte de...
Titre :
Substitution par Jeanne Madeleine de Laroque, épouse autorisée et représentant son mari, Anne François Martial, comte de Choiseul-Beaupré, demeurant 353, rue Saint-Honoré, au sieur de Frasans, ancien conseiller à la cour et ancien membre de la commission de Saint-Domingue, présent à Londres (Royaume-Uni), pour transfert de pouvoir concernant l’indemnité des colons de Saint-Domingue (République dominicaine).
Contenu :
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)
Cote :
MC/ET/VII/727