Contient également des actes divers mêmes dates (affaires de famille (tutelles et curatelles, scellés…), procès-verbaux de constatation et/ou réquisition (avarie de marchandises), comparution ou non-comparution, prestations de serment…), ainsi que de la procédure en matière pénale (procès-verbaux d’infraction, de découverte de cadavres…)