Document d'archives : 1791 (20 février)-an III (3 ventôse)
Contenu :
Contient également des actes divers mêmes dates (affaires de famille (tutelles et curatelles, scellés…), procès-verbaux de constatation et/ou réquisition (avarie de marchandises), comparution ou non-comparution, prestations de serment…), ainsi que de la procédure en matière pénale (procès-verbaux d’infraction, de découverte de cadavres…)
Cote :
4 U 33 442
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire familiale, arbitrage, conciliation, crimes et délits, police, réquisition civile, subsistances, tutelle judiciaire