Document d'archives : Citation directe.
Contenu :
Les dossiers comportent généralement les typologies suivantes : procès-verbaux d'interrogatoire, rapport d'expertise, commission rogatoire, photographies, pièces à conviction, notes manuscrites, copie de la minute du jugement, notes d'audience, extrait du casier judiciaire du prévenu, convocations, montant des frais de justice, correspondance.
Cote :
2232W 1 - 3
Inventaire d'archives :
Justice pénale, juridictions civiles spécialisées (1919-1979)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique des jugement