Document d'archives : Citation directe.

Contenu :

Les dossiers comportent généralement les typologies suivantes : procès-verbaux d'interrogatoire, rapport d'expertise, commission rogatoire, photographies, pièces à conviction, notes manuscrites, copie de la minute du jugement, notes d'audience, extrait du casier judiciaire du prévenu, convocations, montant des frais de justice, correspondance.

Cote :

2232W 1 - 3

Informations sur le producteur :

producteur:
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

Description :

Mise en forme :
Classement par ordre chronologique des jugement

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