Statut des ressortissants chinois ; des étrangers européens dans les entreprises : notes (1949-1950).Intérêts français ; notariat : correspondance, articles de presse (1949-1950).Bureau de presse et d'information : notes, correspondance, procès-verbaux, rapport (1949).Statut des associations françaises en Indochine : bulletins de l'Agence France Presse, lise, notes, correspondance, brochures Alliance française et Croix Rouge française (1949).Transfert du service du logement et des réquisitions. Suites de la législation de guerre : correspondance, notes (1949-1950).