Document d'archives : MILLAMBOURG Joseph ; GAUCHY Maximilien
Contenu :
Pourvoi le 3 septembre 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de l'Aisne le 10 août 1875
Qualification(s) : Vols qualifiés
Condamnation(s) : 10 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 16 septembre 1875
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)