Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : La Motte-Ternant (21) – Vol de tabac au préjudice de MERCIER.

Date : 1944 - 1944

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Contenu :

Présentation du contenu

Le 8 avril, vol à main armée de tabac au débit de tabac MERCIER. Signalement d'un individu.

Cote :

1072 W 11-3760

Inventaire d'archives :

Dossiers d'enquête de la police judiciaire

Thèmes :

Crimes et délits, Guerre 1939-1945, Police judiciaire

Fonctions :

Enquête

Document d'archives : La Motte-Ternant (21) – Vol de tabac au préjudice de MERCIER.

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