Document d'archives : Réorganisation des juridictions : travaux et équipements par Cour d'appel : (1958-1964) - Palais de justice de Bayonne :...
Titre :
Réorganisation des juridictions : travaux et équipements par Cour d'appel : (1958-1964) - Palais de justice de Bayonne : (1958-1964) - Suppression du tribunal d'instance et du greffe de Sèvres : (1962-1963) - Remodelage des ressorts des cours d'appel : (1967) - Juridictions sociales auprès des tribunaux de grande instance : (1968-1970) - Conciliateurs : listes par cours d'appel : Aix-Dijon et Rennes : (1977-1980)
Cote :
19850211/22
Lieux :
Thèmes :
budget, cour d'appel, départements et collectivités d'outre-mer, greffe, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, réforme administrative, tribunal de grande instance
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, réglementation, statistique, tutelle, épuration administrative