Document d'archives : Tarification : élaboration des circulaires ayant trait au prix de journée et au contrôle de qualité des établissements...
Titre :
Tarification : élaboration des circulaires ayant trait au prix de journée et au contrôle de qualité des établissements médico-éducatifs, d'enfance et d'hébergement de personnes âgées
Cote :
19890168/12-19890168/13
Type de document :
Fonctions :
contrôle sanitaire, financement, préparation budgétaire, réglementation, tarification