Document d'archives : * : DECENTRALISATION APPRENTISSAGE Décret 12 février 1985 : application Régions : financement/compensation...
Titre :
* : DECENTRALISATION APPRENTISSAGE Décret 12 février 1985 : application Régions : financement/compensation
Contenu :
NOTE
Pierre JOXE : ministre de l'Intérieur et de la décentralisation
Michel DELEBARRE : ministre du Travail de l'emploi et de la formation professionnelle à Laurent FABIUS : Premier ministre
Références : 1985/02/12 D
Thèmes :
catastrophe naturelle, collectivité territoriale, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, risque naturel, sécurité, sécurité civile, élection