Document d'archives : "Statuts et réglements des notaires impériaux du ressort de la chambre séant à Paris", imp. Doublet, Paris, mai 1813, 63 pages...
Titre :
"Statuts et réglements des notaires impériaux du ressort de la chambre séant à Paris", imp. Doublet, Paris, mai 1813, 63 pages (ouvrage imprimé composé de décrets du 31 mai 1681 au 1er mai 1813).
Cote :
MC/ON/XCIII/1