Document d'archives : Marché le jeudi à Cannes. - Autorisation et établissement d'un règlement de police : arrêté ministériel et demande du
Titre :
Marché le jeudi à Cannes. - Autorisation et établissement d'un règlement de police : arrêté ministériel et demande du sous-préfet.
Cote :
4 F 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable