Document d'archives : Désistement , appel.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Petit, Francois .
Profession : marchand, Breux (Essonne), Rimoron.
Domicile : Breux (Essonne) Rimoron.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (personne morale) Goussard (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Jouanneau, Elisabeth .
État civil : décédée .
Relations : épouse de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Goussard, Claude .
État civil : décédé
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXII/716

Liens