Document d'archives : Du 4 juillet au 27 septembre 1985, actes n° 3701 à 4030, table analytique de classement des arrêtés.
Cote :
721W/47
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985
Description physique :
Information matérielles :
papier