Document d'archives : Cour de Cassation Fonctionnement des chambres et instances diverses près la Cour de Cassation : (1913-1965) - Audiences,...
Titre :
Cour de Cassation Fonctionnement des chambres et instances diverses près la Cour de Cassation : (1913-1965) - Audiences, vacations, problèmes de lenteur : (1938-1955) - Fichier, bibliothèque et archives : (1913-1971) - Rapports d'activités : (1950-1980)
Cote :
19850211/8
Lieux :
Thèmes :
budget, cour d'appel, départements et collectivités d'outre-mer, greffe, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, réforme administrative, tribunal de grande instance
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, réglementation, statistique, tutelle, épuration administrative