Document d'archives : 1321 W 1-303.
Contenu :
Présentation du contenu
1321 W 1-303 : Rôles d'imposition : taxe professionnelle, impôt sur les sociétés, revenu, taxes accessoires amendes et droits divers, taxe d'habitation (1990) par circonscription et par trésoreries.
Cote :
1321 W 1-303
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction départementale des services fiscaux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 octobre 2000
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2041
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 15,76
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration, contribuable, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle