Document d'archives : Lot / local.
Cote :
3 AE 5
Inventaire d'archives :
3 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Territoire de Belfort - Cadastre
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005
Description physique :
Information matérielles :
electronique