Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : convention. ARROY, Jean, Cazeres, Haute-Garonne. SOULLE, Arnault, Bax, Haute-Garonne. SOULLE, Pierre, Bax, Haute-Garonne....

Date : 1650 - 1650

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Titre :

convention. ARROY, Jean, Cazeres, Haute-Garonne. SOULLE, Arnault, Bax, Haute-Garonne. SOULLE, Pierre, Bax, Haute-Garonne. SEVILLE, Magnus. SEVILLE, Magnus .

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XLV/1

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLV/191

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean LEVASSEUR, 13 juin 1629 - 10 octobre 1685 (étude XLV)

Personnes :

Arroy, Jean, Seville, Magnus, Soulle, Arnault, Soulle, Pierre

Type de document :

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