Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Quittance par la Ville de Paris à Clarisse Adèle Augustine Thouvenin, propriétaire, demeurant à Nantes, veuve en premières noces...

Date : 21 août 1912

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Titre :

Quittance par la Ville de Paris à Clarisse Adèle Augustine Thouvenin, propriétaire, demeurant à Nantes, veuve en premières noces de Théodore Simoneau.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2019 (N. Denis)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XXXIV/1620

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Léon Émile BUCAILLE, 2 janvier 1910 - 3 février 1937 (étude XXXIV)

Personnes :

Simoneau, Théodore, Thouvenin, Clarisse Adèle Augustine

Lieux :

Nantes (Loire-Atlantique)

Type de document :

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