Contentieux. –Chemin situé dans la forêt de Chauvirey-le-Chatel, litige au sujet d’un droit de passage : P.V., arrêté, note (1807, s.d.). Tenue de la liste des électeurs, demande de mise en conformité : correspondance (1837). Pré du Taureau, action en bornage contre les sieurs Ignard propriétaires : arrêté, rapport (1869). Opérations électorales du 29 novembre 1874, rejet de la demande d’annulation du sieur Chamblant : arrêté du conseil de préfecture (1874). Nuisances causées par les lieux d’aisances dépendant de la maison communale, litige entre le sieur Chamblant et la commune : communiqués, extrait des minutes du greffe de la justice de Paix (1877). Sieur Dornas entrepreneur de travaux publics, litige avec la commune pour le non paiement de la somme de 150 francs : minute d’instance du tribunal civil (1878). Préjudice causé par l’ouverture d’une porte cochère et de l’établissement d’un remblai, litige entre Alphonse Barmoy et la commune : avis, décision du conseil de préfecture, extrait des minutes du greffe du conseil de préfecture (1900).

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