Document d'archives : Paris 28 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de Paris et à la Cour des aides de faire...
Titre :
Paris 28 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de Paris et à la Cour des aides de faire jouir Paul-Antoine de Cassagnet, sieur de Tilladet, capitaine d'une compagnie des gardes du corps du roi, lui de son vivant puis sa veuve, des privilèges et exemptions concédés aux officiers commensaux du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 novembre 1632.
Cote :
X/1a/8652