Taxis parisiens, présentation de la situation économique du secteur : correspondance, notes, rapports (1983-1984) ; réglementation : arrêtés, réforme tarifaire (1978-1984) ; application de la réglementation : correspondance, note, rapports départementaux (1981-1986) ; décisions relatives aux prix : correspondance, fiche, notes, tableau statistique (1982-1984) ; négociations syndicales : comptes d'exploitations prévisionnels, correspondance, notes, tableaux statistiques (1981-1986) ; affaire particulière : correspondance, note (1984).

B-0073933/1

Négociation des prix et des tarifs en matière de services