Fiches "identification" concernant les commissaires pour l'emploi, le comité interministériel pour le développement de l'emploi (C.I.D.E.), le commissaire interministériel pour l'emploi, les groupes d'étude nationaux et l'articulation des dispositifs, fiches "projets" relatives au guichet unique et aux études sur les opportunités et les modalités du développement des emplois de proximité, compte rendu de la réunion interministérielle du 2 juin 1995 consacrée au C.I.D.E. (2 juin 1995), décret n° 95-764 du 8 juin 1995 portant création du C.I.D.E., notes et fiche "identification" concernant les études d'impact-emploi (15 juin-3 juillet 1995), correspondance relative au C.I.D.E. du 2 juin 1995 et à la préparation du C.I.D.E. du 7 juillet (21 juin 1995), note concernant les mesures d'aide à l'emploi en vigueur ou susceptibles d'être appliquées à la direction centrale de la Sécurité publique (D.C.S.P.) (22 juin1995), note relative à l'emploi (23 juin 1995), projet de charte pour l'emploi, fiche intitulée :"Principes des chartes locales Initiative-Emploi", note intitulée : "Exemples de projets pouvant faire l'objet de chartes "Initiative-Emploi", relevé de décision du C.I.D.E. du 10 juillet 1995, note concernant ce C.I.D.E. (4 juillet 1995), projet de loi instituant le contrat Initiative-Emploi, note concernant la contribution de la P.N. à la lutte contre le chômage et l'exclusion, fiche de synthèse des informations reçues des préfets à la suite de la réunion du 22 mai 1995 sur l'emploi (30 juin 1995), dossier préparatoire au C.I.D.E. du 10 juillet 1995 [à noter : ordre du jour, rapport sur la mise en place d'un guichet unique pour l'emploi dans chaque département, note intitulée : "démarche pour le développement des emplois de proximité", note de synthèse des rapports des préfets sur les emplois de proximité, fiche intitulée : "chartes et initiatives locales", fiches de présentation des entreprises citoyennes et des études d'impact emploi, note d'étude sur l'impact des contrats initiative-emploi sur l'emploi et le chômage)] , projet de cahier des charges pour la campagne de communication sur l'emploi (juillet 1995), note relative au C.I.D.E. (7 juillet 1995), dossier préparatoire au C.I.D.E. du 19 septembre1995 [à noter : compte rendu du C.I.D.E., note préparatoire au C.I.D.E., fiche intitulée : "étendre l'utilisation du chèque emploi-service", fiches techniques relatives au développement des services collectifs et au contrat d'initiative locale], circulaire du 10 août 1995 relative aux attributions des commissaires pour l'emploi, dossier préparatoire au C.I.D.E. du 6 novembre 1995 [à noter : notes relatives à l'utilisation des marchés publics pour le développement de l'emploi, tableaux concernant l'activation des marchés publics pour l'emploi, note et fiches relatives aux groupements d'employeurs, notes concernant la pluriactivité et la relance de la mobilisation locale pour l'emploi, notes et fiches relatives à la déclaration unique d'embauche, au réseau de prospection auprès des petites entreprises, aux actions infradépartementales et à la création de points d'information sur les emplois de service aux ménages, dossier intitulé : "marchés publics et emploi")] (7 juillet-3 novembre 1995), compte rendu de la réunion interministérielle du 29 novembre 1995 consacrée à la préparation du C.I.D.E. du 6 décembre 1995 (30 novembre 1995), compte rendu de ce C.I.D.E. (6 décembre 1995), dossier préparatoire au C.I.D.E. du 8 février 1996 [à noter : note intitulée : "Première évaluation des guichets Initiative-Emploi", note, fiches et tableaux concernant les mesures pour l'emploi des jeunes)] (janvier1996), comptes rendus des C.I.D.E. des 10 avril et 25 septembre 1996 (10 avril et 25 septembre 1996), dossier préparatoire au C.I.D.E. du 30 mai 1996 (ordre du jour, contributions de divers ministères, note intitulée : "point de situation sur les Programmes régionaux pour l'Emploi des Jeunes au 24 mai 1996") (1er avril-29 mai 1996).