Document d'archives : Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Savigny-lès-Beaune : actes de vente, certificats pour paiement, dossiers...
Titre :
Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Savigny-lès-Beaune : actes de vente, certificats pour paiement, dossiers de procédure d'expropriation.
Cote :
2008 W 86
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)