Document d'archives : Contre Nicolarde Coppel, femme Ducrettet au sujet de la jouissance d'une pièce de terre : extrait du registre de délibérations,...
Titre :
Contre Nicolarde Coppel, femme Ducrettet au sujet de la jouissance d'une pièce de terre : extrait du registre de délibérations, requête, extrait des registres du tribunal de préfecture du Faucigny, jugement, parcelle de frais.
Cote :
E DEPOT 134/4 D 4