Document d'archives : Registre de délibérations du conseil municipal (15 mars 1835-juin 1838, 18 novembre 1842-mars 1858).

Cote :

481 Edepot 16

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

SAVOYEUX

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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