Document d'archives : Procès et contentieux de l'hôpital de la Charité : extraits des registres du greffe du siège royal, supplique, signification,...
Titre :
Procès et contentieux de l'hôpital de la Charité : extraits des registres du greffe du siège royal, supplique, signification, mémoire, acte de sommation, déclaration, inventaire des pièces de procédure, devis avec plan, correspondance. (Classement par ordre chronologique des dossiers).
Contenu :
1 pièce parchemin, 18 pièces papier
Cote :
H dépôt 1-C 32