Document d'archives : Justice de Larrey et de Bussy.

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Gautier de Bourgogne, évêque de Langres, atteste que Hugues III, duc de Bourgogne, a cédé à Saint-Bénigne le droit de justice sur le territoire de Bussy, du consentement de la duchesse Alix et de son fils Eudes (1173). Texte dans Petit, t. II, p. 364, n° 559. – Procédures contre la mairie de Dijon (1386-1464). – Signets de Jean de Neuilly, secrétaire du roi et son procureur au bailliage de Mâcon, et de Milet de Martigny, clerc notaire du roi et juré de la cour du bailli de Mâcon (1392/3).

Cote :

1 H 112

Archives départementales de Côte d'Or

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