Document d'archives : Minutes (1945-1966), minutes des ordonnances de tutelle des majeurs et des mineurs et dossiers individuels (1970-1986), conseils...
Titre :
Minutes (1945-1966), minutes des ordonnances de tutelle des majeurs et des mineurs et dossiers individuels (1970-1986), conseils de famille : minutes et dossiers individuels (1945-1966), affaires civiles (1945-1990), tribunal de police (1953-1989), registres d'audiences (1945-1963).
Cote :
1403 W 1-122
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Royan
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 4 octobre 1996
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Délai
120 ans
Première année communicable
2111
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,60
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1996
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
conseil de famille, incapable majeur, jeune, juridiction, justice civile, tutelle judiciaire
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, minute juridictionnelle, registre d'audience