Document d'archives : État de siège. Réglementation (1849-1851), associations fraternelles, dissolution : arrêté (1852), débits de boissons, fermeture...
Titre :
État de siège. Réglementation (1849-1851), associations fraternelles, dissolution : arrêté (1852), débits de boissons, fermeture : arrêtés (1850-1852), individus, interdiction de séjour : arrêtés (1849-1851), emblèmes et uniformes, interdiction : arrêtés (1851), publication, vente et colportage d'ouvrages et de brochures, interdiction arrêtés (1849-1852).
Contenu :
Ce dossier, déjà constitué à l'origine, a été classé tel quel dans son intégralité.
Cote :
1 M 1276