Document d'archives : Transaction pour mettre fin à procès devant le Prévôt de Paris entre le collège des Cholets et Jean Rognart, marchand au faubourg...

Titre :

Transaction pour mettre fin à procès devant le Prévôt de Paris entre le collège des Cholets et Jean Rognart, marchand au faubourg Notre-Dame-des-Champs, en qualité de tuteur des enfants de défunt Geoffroy Cheval.

Contenu :

Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/196

Personnes :

Rognart, Jean

Type de document :

accord

Activité :

commerçant

Archives nationales

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