Document d'archives : Transaction, procès en délivrance de legs. BERNARD, Jacques, marchand. Tracy-le-Val, Oise. BERNARD, Hubert, laboureur....

Titre :

Transaction, procès en délivrance de legs. BERNARD, Jacques, marchand. Tracy-le-Val, Oise. BERNARD, Hubert, laboureur. Tracy-le-Val, Oise.

Contenu :

Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/190

Type de document :

accord

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