Document d'archives : Rapports

Contenu :

Rapport du ministère de la santé publique et de la population sur les conditions de vie des populations nomades ou d'origine nomade, (Robert Martin 88 p + annexes, 1965). 1965
Rapport de M. Bideberry inspecteur général honoraire des affaires sociales sur la situation des gens du voyage et les mesures proposées pour l'améliorer, (46 p + annexes, 1980); notes, correspondances, comptes-rendus de réunion notamment sur le projet de décret relatif à la création d'une commission interministérielle des gens du voyage (1981).
Documents préparatoires au rapport Delamon, note du 30 mars 1981 relative aux nomades ; circulaire n° 86-370 du 16 décembre 1986 relative au stationnement des caravanes des gens du voyage ; circulaire n° 86-131 du 18 mars 1986 relative au stationnement des nomades, mission du préfet Delamon : recensement des personnes circulant en France sans domicile nirésidence fixe : rapport Delamon sur la station des gens du voyage et des mesures proposées pour l'améliorer (103 p 13 juillet 1990) ; notes relatives au groupe interministériel) chargé des suites du rapport Delamon, projet de loi sur le droit au logement n° 278 du 3 mai 1990 ; rapport des délégués départementaux de l'Education nationale du Val d'Oise sur la scolarisation des enfants du voyage (9 p + annexes, avril 1990) ; compte-rendu de la conférence de presse de M. Hubert Prévot secrétaire général à l'intégration du 14 janvier 1981 concernant l'insertion des gens du voyage, décret n° 92-262 du 24 mars 1992 sur la création de la Commission nationale consultative des gens du voyage. 30 mars 1981-2 novembre 1992
Rapport de Michel Lagrave de l'Ecole Nationale d'Administration sur les sans-domicile fixe (74 p juillet 1984) ; rapport de L'UNISAT sur la protection sociale des gens du voyage (128 p + annexe relative aux pratiques, constat, propositions des associations) ; étude sur les itinérants, programme action gouvernementale en faveur des itinérants, bilan de la politique vis à vis des itinérants de 1949 à 1984 ;compte-rendu de réunion ; notes sur la commission nationale consultative de la communauté tzigane de France et sur diverses associations tziganes ; rapport de la ville d'Angoulême sur la politique appliquée aux gens du voyage (Jean-François Tore juin 1988). juillet 1984-juin 1988
Rapport de l'union des tziganes et voyageurs de France au sujet d'une radio tzigane (80 p 1987). 9 septembre 1992-février 1994

Cote :

19990307/1

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