Document d'archives : Accord entre le Chapitre et le Magistrat (4 janvier 1302).
Contenu :
Original avec sceau échevinal.
Cote :
PAT/42/921
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin
Lieux :
Thèmes :
Période des comtes de Flandre (863-1405), Période des rois d'Espagne (1506-1667), juridiction