Document d'archives : Assises de l'année 1768 (1768, 12 décembre-1769, 6 mars).

Contenu :

Contient, outre les délibérations, les « Remontrances très humbles que font au roy [...] les gens des trois États du pays et duché de Bretagne »,Contrat passé en la ville de Saint-Brieuc le 4 mars 1769 entre messieurs les commissaires du roi, et messieurs des États de Bretagne pour les années 1769 et 1770, Rennes, Impr. Vatar, 1769,Bail général des devoirsconsenti en la ville de Saint-Brieuc le 16 février 1769 pour les années 1769 et 1770, Rennes, Impr. Vatar, 1769, table alphabétique des matières.

Cote :

20 C 25

Informations sur le producteur :

Non identifié

Informations sur l'acquisition :

versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives départementales du Morbihan

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