Document d'archives : Vente sous condition suspensive par André Auguste Peltzer, représentant de commerce demeurant 9, rue Henri Poincaré, agissant...

Titre :

Vente sous condition suspensive par André Auguste Peltzer, représentant de commerce demeurant 9, rue Henri Poincaré, agissant comme administrateur provisoire, d'éléments de fonds de commerce (droit au bail) appartenant à Jacques Edmond Lévy, négociant "juif" demeurant ordinairement 133, rue Saint-Martin, au profit du "Comptoir textile et bonneterie de la Seine (CTBS)" ayant son siège rue de Turbigo, n°43.

Contenu :

:Informations complémentaires
Acte à la suite du 19 juillet 1943 (réalisation).
:Origine de l'information
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
: 2023 (F. Chancerel)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XCIV/3045

Archives nationales

Liens