Document d'archives : Ordonnance modifiant l'article 10 de l'ordonnance du 1er juillet 1766 qui créait la légion de l'île de France (n° 20)
Cote :
COL A 18
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ressources complémentaires :
Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au COL A 11 F° 315.