Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mainlevée d'inscription hypothécaire par Alphonse Quatremère, syndic de faillite demeurant 54, rue du Faubourg-Montmartre, au...

Date : 30 décembre 1859

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Titre :

Mainlevée d'inscription hypothécaire par Alphonse Quatremère, syndic de faillite demeurant 54, rue du Faubourg-Montmartre, au profit de la faillite de la société de Jules Ferdinand Morin « Jeune », rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (M. Durand) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIX/732

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Théodore Frédéric CHARDON, 22 novembre 1855 - 17 octobre 1866 (étude LXXIX)

Personnes :

Morin dit Morin Jeune, Jules Ferdinand, Quatremère, Alphonse

Lieux :

Faubourg-Montmartre (rue du), Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (rue)

Type de document :

Activité :

syndic de faillite

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