Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, événement indésirable grave (EIG) dans le Département de médecine interne et immunologie.

Date : 2017 - 2018

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Rapport d'audit sur le Département de médecine interne et immunologie du Pr Benvéniste suite à un événement indésirable grave sur le site mettant en cause C. Forestier, infirmier diplômé d'État (janvier 2018) ; courrier d'avocat suite à la mort d'un patient (novembre 2018), signalement au procureur de la République.

Cote :

1641/W/6

Inventaire d'archives :

Archives du conciliateur de la direction générale et de la commission médicale d'établissement centrale

Informations sur le producteur :

Direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation

Informations sur l'acquisition :

2022-02-11

versement numéro entree_000002456 via Direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

Le délai de communicabilité est de 75 ans à compter de la clôture du dossier, celui-ci contenant des documents relatifs à une affaire portée devant une juridiction (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 4°c).

75 ans : enquêtes de police judiciaire, procédures des juridictions, actes notariés

Description physique :

Importance matérielle :

0.04

Personnes :

Institutions :

Direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation, Pitié-Salpêtrière (hôpital)

Thèmes :

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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