Document d'archives : Commission départementale du commerce non sédentaire ; ventes au déballage ; liquidations ; opérations de revitalisation ;...
Titre :
Commission départementale du commerce non sédentaire ; ventes au déballage ; liquidations ; opérations de revitalisation ; congrès des commerçants non sédentaires.
Cote :
1744W/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
papier
Institutions :
Territoire de Belfort. Préfecture. Aménagement du territoire