Document d'archives : Delhaye, 1939.
Contenu :
Arrêté préfectoral, rapport, avis, correspondance.
Cote :
3L/1/12
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1939
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1939
Description physique :
Information matérielles :
papier