Document d'archives : Circonscription territoriale, agglomération nouvelle de Cergy Pontoise SAN, application de la loi du 13 juillet 1983 portant...
Titre :
Circonscription territoriale, agglomération nouvelle de Cergy Pontoise SAN, application de la loi du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles , transfert du personnel : arrêtés, courriers, plans, liste des communes de l'agglomération, document graphique de synthèse
Cote :
117 W 30
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable